DROIT D’EXPRESSION : Un souffle citoyen

REPORT DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2023

Pour que chacun comprenne la raison de ce report le matin du conseil, puis la tenue de 2 conseils municipaux le 29 mars et le 6 avril 2023, voilà le mail que nous avons envoyé au maire le 15 mars :

Nous vous avions alerté, tant lors de la commission finances qu’au cours du Conseil Municipal du 9 février 2023, sur les manquements du Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB), qui à notre avis ne répondait pas aux exigences de l’article D 2312-3 du CGCT, en particulier sur l’aspect prospectif.

Nous ne pouvons que regretter d’avoir essuyé une fin de non-recevoir quand nous avons proposé de repousser le débat, le temps de compléter ce document avec les éléments de prospective qui faisaient défaut.

C’est ce qui a motivé le refus de l’ensemble de l’opposition de participer à un débat tronqué, et nous a conduit à tous quitter la séance du conseil du 9 février.

Il s’agit en effet pour nous d’une question d’éthique, sur la nécessité d’une information complète des élus municipaux (tant de votre majorité que de l’opposition), condition nécessaire pour pouvoir avoir des débats qualifiés sur les affaires communales.

Nous les appelons tous de nos vœux, c’est aussi ce que nos concitoyens sont en droit d’exiger de nous tous élus.

C’est pourquoi nous avons sollicité, dans un premier temps, les services du contrôle de légalité de la préfecture sur le ROB présenté au conseil du 9 février. Vous avez été destinataire de la réponse que nous avons reçue.

Le sens de cette réponse correspond à l’analyse que nous avons faite de la situation, et nous n’avons aucun doute sur le résultat d’un recours devant le Tribunal Administratif.

Nous vous suggérons donc, pour éviter des difficultés à notre commune :

• de faire retirer l’examen et le vote du budget primitif de l’ordre du jour du prochain conseil,
• de reprendre au plus tôt le débat d’orientation budgétaire sur des base conformes.