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DROIT D’EXPRESSION : Un souffle citoyen

REPORT DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2023

Pour que chacun comprenne la raison de ce report le matin du conseil, puis la tenue de 2 conseils municipaux le 29 mars et le 6 avril 2023, voilà le mail que nous avons envoyé au maire le 15 mars :

Nous vous avions alerté, tant lors de la commission finances qu’au cours du Conseil Municipal du 9 février 2023, sur les manquements du Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB), qui à notre avis ne répondait pas aux exigences de l’article D 2312-3 du CGCT, en particulier sur l’aspect prospectif.

Nous ne pouvons que regretter d’avoir essuyé une fin de non-recevoir quand nous avons proposé de repousser le débat, le temps de compléter ce document avec les éléments de prospective qui faisaient défaut.

C’est ce qui a motivé le refus de l’ensemble de l’opposition de participer à un débat tronqué, et nous a conduit à tous quitter la séance du conseil du 9 février.

Il s’agit en effet pour nous d’une question d’éthique, sur la nécessité d’une information complète des élus municipaux (tant de votre majorité que de l’opposition), condition nécessaire pour pouvoir avoir des débats qualifiés sur les affaires communales.

Nous les appelons tous de nos vœux, c’est aussi ce que nos concitoyens sont en droit d’exiger de nous tous élus.

C’est pourquoi nous avons sollicité, dans un premier temps, les services du contrôle de légalité de la préfecture sur le ROB présenté au conseil du 9 février. Vous avez été destinataire de la réponse que nous avons reçue.

Le sens de cette réponse correspond à l’analyse que nous avons faite de la situation, et nous n’avons aucun doute sur le résultat d’un recours devant le Tribunal Administratif.

Nous vous suggérons donc, pour éviter des difficultés à notre commune :

  • de faire retirer l’examen et le vote du budget primitif de l’ordre du jour du prochain conseil,
  • de reprendre au plus tôt le débat d’orientation budgétaire sur des base conformes.
Conseil municipal du 18 mai 2022

Encore un triste jour pour les familles, pour les commerçants et pour la commune d’Escalquens

Au conseil municipal du 18 mai 2022 :

Cantine scolaire, la casse sociale continue : après l’augmentation des tarifs des activités périscolaires, ce sont les familles les plus démunies (moins de 800 €/mois de revenu) qui se voient supprimer la gratuité de la cantine scolaire, alors que c’est souvent le seul repas équilibré de la journée pour ces enfants. Au moment où ces familles sont les plus impactées par l’augmentation de l’alimentation et de l’énergie, le maire ose avancer des arguments « d’équité » mais aussi de « réduction des gaspillages ».

Tout cela pour récupérer 950 € par an. « Salauds de pauvres », aurait dit Coluche !

Sport : Décathlon aide la commune avec 3 500 € annuels de bons d’achat de 20 €, pour les enfants bénéficiant du ticket sport, les associations sportives et le CCAS. Cette année, plus de sport ou d’enfants, 80 % de l’aide est captée par le projet du maire inspiré du Puy du Fou, Escal’en Scène.

Urbanisation : Nous avons enfin appris le projet d’implantation d’un supermarché (ALDI) le long de l’avenue de Toulouse, que le maire justifie au nom de la libre entreprise, de la lutte contre les monopoles (?) et de la vertu de la concurrence pour faire baisser les prix : un discours théorique, purement idéologique, qui ne tient compte d’aucune réalité. C’est absurde et le prix à payer sera lourd, d’abord pour nos commerçants de proximité, ensuite pour Escalquens et le projet d’un centre-bourg qui ne pourra pas vivre.

On nous prépare une banlieue dortoir.

Démocratie participative : les masques tombent

La concertation sur le PLU et le projet de centre bourg est censée être engagée depuis le mois de janvier.

LES FAITS

Les comités de pilotage (Sauzat Capitouls, PLU) ont été programmées en décembre. Après la réunion du COPIL du Sauzat, l’ACC (Assemblée Citoyenne Consultative) ne s’est pas réunie

Le Conseil des Sages a remis à la mairie ses travaux sur le centre bourg le 31 janvier, demandant ce qu’ils soient diffusés aux élus municipaux, ce qui n’a pas été fait. Il a également demandé à rencontrer le cabinet en charge de la concertation, ce qui lui a été refusé (mail du 24 mars 2022)

Le conseiller délégué poursuit ses études à la Rochelle depuis le mois d’octobre.

Les projets d’immeubles se multiplient dans le plus grand désordre au milieu des anciens lotissements. La mairie assure ne pas pouvoir l’empêcher, la faute à un PLU trop ancien, inadapté, mais qu’a-telle fait depuis bientôt 2 ans ? La seule réponse est « une négociation » avec les promoteurs.

Que reste-il de la démocratie participative ? Pourtant DES SOLUTIONS EXISTENT : Lire la suite

Ancien gymnase et gymnase du collège – quelle cohérence ?

Au conseil municipal du 16 décembre 2021

La majorité a refusé l’installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture du futur gymnase du collège, en avançant la nécessité de renforcer la charpente, l’absence de rentabilité et le risque pris.

La rentabilité se mesure en nombre d’années de recettes pour couvrir l‘investissement. Dans le cas précis, les chiffres de 10 ans, puis 15 ans (avec le renforcement de la charpente) ont été annoncés, sans aucune subvention, ce qui en réalité est excellent.

Le risque avancé était le coût croissant des pannes et la baisse progressive des rendements. Or, les pannes se produisent au cours des premières années (sous garantie) et les panneaux ont une garantie constructeur de 25 ans sur une rendement de 80 % de la puissance initiale. Et le risque concernant le prix de rachat est nul car le prix de l’énergie, comme chacun s’en rend compte, ne cesse d’augmenter.

Trois mois plus tard, au conseil du 10 mars 2022

Nous avons appris que, dans le programme de rénovation énergétique des bâtiments communaux, priorité est donnée à l’ancien gymnase et la salle de fêtes. Le coût annoncé est de 757 815 €. Lire la suite