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Du mauvais usage des commissions municipales

La création de 3 commissions municipales au mois d’octobre avait pour objet de permettre aux élus municipaux de travailler, au sein de chaque commission, sur les grands enjeux de la commune et les projets, avant l’élaboration de délibérations à présenter le cas échéant au conseil municipal.

Force est de constater qu’il n’en est rien.

Inutile de revenir sur la tragi-comédie de la constitution des commissions, dans lesquelles la majorité ne voulait qu’un élu de chaque opposition (sur 8 membres plus le maire), puis que l’avis exposé par ce représentant engage l’ensemble de sa liste lors de la délibération du conseil municipal, puis enfin que tous les conseillers municipaux puissent assister aux commissions.

Ce que nous constatons aujourd’hui (4 février 2021), c’est d’abord que les commissions se sont très peu réunies après leur séance de mise en place :

  • pour les commissions Urbanisme et Finances , une réunion en novembre et une autre en janvier
  • la commission Vie Locale qui devait travailler sur la question de la démocratie participative s’est réunie une fois en novembre, pas du tout en décembre et janvier, et la réunion du 4 février intervient la veille de la convocation du conseil municipal qui doit délibérer sur ce sujet.

Les ordres du jour des commissions se limitent pour l’instant à :

  • l’examen de projets de délibérations portant sur des réaménagements techniques du budget ou des présentations de données municipales non contextualisées (pour la commission Finances-RH-administration). Par exemple l’exposé d’un « tableau des effectifs » qui ne permet pas d’identifier dans quels domaines sont affectés les agents communaux
  • la prise de compétences eaux pluviales du Sicoval (par ailleurs déjà actée auparavant en conseil de communauté du Sicoval) ou la présentation des adaptations du projet architectural du gymnase du collège et son plan de financement théorique (en commission Urbanisme-travaux)
  • un premier débroussaillage des intentions de la nouvelle majorité sur la démocratie participative, stoppé après la commission de décembre, sans approfondissement (en commission Vie locale)

Les délibérations à ce sujet ont pourtant été présentées à la commission du 4 février pour le conseil municipal du 12 février.

Les commissions sont réunies juste avant les conseils, voire même trois jours seulement avant (ex de la commission urbanisme du 9 février) et elles portent dans la plupart des cas sur des projets de délibérations déjà rédigés avec des documents souvent non communiqués à l’avance, mais présentés en séance.

On est loin de la méthode annoncée d’une équipe municipale qui promettait « d’organiser et animer la démocratie locale en privilégiant la consultation des habitants et n’imposant pas sa volonté » et d’une méthode « basée sur l’ouverture et le respect », notamment « des minorités ».

Volonté délibérée ou maladresse de néophytes ? Peu importe, mais il faut sortir de cet immobilisme et de la réunionite. La situation que nous vivons tous doit nous contraindre à être efficaces, à mobiliser nos énergies, et toutes les intelligences au service de nos concitoyens.

Il n’y a pas plus de conseillers municipaux de citoyens de seconde zone où vivent nos concitoyens. On voudrait écarter les élus de l’opposition de toute participation qu’on ne s’y prendrait pas autrement. Pourtant nous sommes nous aussi des citoyens, engagés pour la commune et l’intérêt général, auxquels un grand nombre d’Escalquinois ont apporté leurs suffrages.

Premier conseil : Où sont les priorités de la majorité ?

Un premier conseil bien étrange : aucune déclaration de politique générale de la part du nouveau maire, on ne sait donc rien des priorités et des objectifs de la nouvelle majorité pour les 6 ans qui viennent.
Nous avons finalement été les seuls à rappeler quels devraient être les enjeux de la commune, internes et liés au changement climatique, les risques induits par la pandémie, les points de vigilance à surveiller et les urgences.

Malgré notre demande, et l’accord donné en Conseil par le maire, le procès verbal du premier conseil municipal n’a jamais été publié, alors qu’il devait contenir cette déclaration.

Voici donc le résumé du texte de notre déclaration, paru dans « Le Kiosque » du mois d’août. Nous souhaitons tout d’abord remercier les citoyens qui nous ont fait confiance. Nous serons donc une force minoritaire au sein du Conseil municipal. Nous prendrons notre rôle très au sérieux, pour tous nos concitoyens comme pour les électeurs qui nous ont placés à 58 voix du gagnant. Notre opposition sera respectueuse, responsable et constructive, et nous aurons à cœur de travailler dans l’intérêt de la commune, et de défendre des valeurs dans lesquelles près des 2/3 de nos concitoyens se reconnaissent :

  • L’évolution des modes de gouvernance, dans la démocratie participative et la vie locale, car les citoyens exigent aujourd’hui une plus forte association à la définition des politiques publiques, comme le projet de centralité ou les budgets participatifs, avec des critères de décision clairs et transparents, et l’évaluation des projets et des programmes.
  • La maîtrise de l’urbanisation, tout en dotant Escalquens d’un centre, des services et des équipements publics dont la commune et ses habitants ont besoin, et en faisant respecter l’intérêt collectif face à la pression urbaine et aux appétits individuels.
  • La solidarité et la cohésion sociale : en 2020, notre société devrait avoir les moyens de n’exclure personne. Pour nous, les « dépenses sociales » dans la solidarité ou les associations, ce sont en réalité des investissements pour donner un avenir à ceux qui n’en ont pas, ou qui n’en ont plus, mais aussi pour former des citoyens, consolider les liens sociaux et finalement assurer efficacement notre sécurité.
  • L’écologie n’est pas une thématique parmi d’autres, à mobiliser quand il s’agit de réparer des dégâts, mais un élément de réflexion pour tous les projets et toutes les décisions publiques. Économiser les ressources, l’énergie, anticiper des évolutions souvent brutales et peu réversibles, c’est tout simplement réaliser un investissement pour l’avenir qui économisera beaucoup de drames et de dépenses futures.
  • Sans oublier les aspects financiers, non pas pour faire des économies à tout prix, mais avant tout pour être efficaces et de dépenser mieux, et surtout de le faire à bon escient pour préparer l’avenir.

Nous nous impliquerons dans l’élaboration des projets communaux, et nous nous associerons aux décisions du Conseil municipal dès l’instant qu’elles feront sens au regard du contexte environnemental et social, mais nous resterons vigilants et nous y opposerons lorsque ces valeurs ne seront pas respectées par les projets présentés par la majorité.