Escalquens et le SICOVAL

Le pacte de gouvernance du SICOVAL et la place d’Escalquens au SICOVAL

Lors du conseil municipal du 12 février, a été votée la délibération concernant le pacte de gouvernance du SICOVAL. La majorité municipale a voté contre, sauf une abstention. Beaucoup de contre-vérités ont été dites lors de la discussion, alors rappelons les faits.

Le SICOVAL : Une communauté d’agglomération et des règles démocratiques

Depuis les dernières élections, les conseillers communautaires sont élus au suffrage universel. Le nombre de sièges de chaque commune est fixé en fonction de la part de chaque commune dans la population totale. Avec 6.500 habitants, Escalquens dispose de 5 sièges sur 68. Le Président et les Vice-Présidents sont élus par le Conseil de Communauté, à la majorité. C’est exactement comme dans une municipalité, où le maire et ses adjoints sont élus par le Conseil Municipal. La première élection est celle du Président. Tout conseiller communautaire peut se présenter.

Une fois le Président élu, il propose au Conseil de Communauté la formation du Bureau, composé de conseillers qui partagent ses orientations, et qu’il souhaite voir à ses côtés pour porter un projet commun en tant que Vice-Présidents. Les membres du bureau ne sont pas là en tant que représentants d’une commune, ou pour « défendre » des intérêts particuliers, mais au service de l’ensemble des citoyens. Tout conseiller communautaire peut se présenter, l’élection se faisant à la majorité des voix.

C’est exactement la même chose que dans la commune, ou le Maire propose l’élection du Bureau, composé d’Adjoints qu’il souhaite voir à ses côtés. Les adjoints ne sont pas mandatés pour représenter tel ou tel quartier, ou tel intérêt particulier, mais au service de l’intérêt commun et de l’ensemble des citoyens. Tout conseiller municipal peut se présenter au vote pour être adjoint, mais les seuls qui sont élus sont membres de la majorité municipale.

Monsieur Tronco s’est présenté à l’élection pour le poste de 7eme Vice-Président. Il a recueilli 23 voix, il n’a pas été élu par l’assemblée et c’est un autre candidat qui a été élu avec 44 voix. Il n’y a rien là d’anti-démocratique, c’est le contraire qui l’aurait été. Car une communauté d’agglomération n’est pas un regroupement de communes, mais une collectivité de plein exercice.

Le pacte de gouvernance du SICOVAL, qu’est-ce que c’est ?

Le pacte de gouvernance est un document proposé dans la loi de 2019, pour associer tous les conseillers municipaux aux travaux de l’intercommunalité, en amont des projets et des décisions. Il faut savoir que sur 29 conseillers municipaux, seuls 5 sont également conseillers communautaires. Le SICOVAL a proposé un ensemble de mesures et d’instances (groupes de travail, commissions territoriales…) pour associer tous les conseillers municipaux à la conception des projets communautaires et les faire participer à la mise et le suivi. Ce sont par exemple 28 groupes opérationnels qui travaillent en parallèle, avec l’appui d’agents de la collectivité (secrétariat, compte-rendus, apports techniques…) et d’intervenants extérieurs. Le Conseil de Développement (CODEV) du SICOVAL est, quant à lui, composé de citoyens volontaires et travaille de façon indépendante, en bénéficiant du soutien logistique et technique des agents de la collectivité.

La majorité municipale a voté contre, et c’est une occasion manquée, tout comme son absence dans la plupart des groupes opérationnels de notre intercommunalité.